Bonjour,

La légitime défense est un sujet qui fait régulièrement polémique.

Notamment parmi les survivalistes, les tireurs sportifs et les forces de l’ordre (police, gendarmerie).

Tout ce qui touche aux armes et à la violence en général est un sujet délicat à aborder, surtout en France.

Je souhaite donc poser quelques bases légales et définir le plus simplement possible ce qu’est la légitime défense et dans quelles conditions elle s’applique.

Il ne s’agit pas de dire ce qui est bien ou mal, ce sont des notions qui sont propres à chacun, mais de dire ce que prévoit la loi.

Vous trouverez en bas de cet article, les sources qui m’ont aidé à le rédiger, n’hésitez pas à aller les consulter pour plus d’informations.

Définition de la légitime défense selon le code pénal

Voici la définition de la légitime défense, selon l’article 122-5 [6] du code pénal :

“N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.”

legitime defense caricature police

Et en français ca donne quoi ?

Il n’est pas rare que des personnes soient condamnées pour violence volontaire alors qu’elles pensaient être en situation de légitime défense.

Cambriolage, agression, effraction du domicile, arme à feu, armes blanche, agression de jour, agression de nuit, fuite des agresseurs…

Il y a tellement de paramètre à prendre en compte qu’il est très difficile d’être sûr, surtout dans le stress provoqué par une agression.

Le cadre de la légitime défense est peux précis et son application dépends fortement de l’appréciation des juges qui se basent principalement sur des cas qui ont fait jurisprudence par le passé.

Pour qu’elle s’applique (et que vous ne soyez pas condamné), il faut que l’agression dont vous êtes victime remplisse les critères suivants :

 

  • L’agression doit être injustifié, vous ne pouvez pas exemple pas vous opposer à une intervention des forces de l’ordre.

 

  • Vous n’avez pas d’autres moyens que d’utiliser la violence pour faire cesser l’agression, si vous pouvez vous enfuir vous devez le faire.

 

  • La réponse à l’agression doit être proportionnelle, vous ne pouvez pas tirer avec une arme à feu sur quelqu’un qui vous a « seulement » frappé.

 

  • Votre réaction doit avoir lieu pendant l’agression, vous ne pouvez pas utiliser la légitime défense contre un agresseur qui prend la fuite et qui ne représente plus une menace directe.

 

Légitime défense ou pas ?

légitime defense infographie exemple loi

Des exemples concrets d’agressions

 

Un mari violent abattu par sa femme [2]

Après des années de violence (et de potentiel insecte) Norbert Marot est abattu par sa femme Jacqueline Sauvage de 3 coups de fusil dans le dos.
La légitime défense n’est pas retenue, car l’agression avait été préméditée et ne répondait pas directement à une agression.

 

Un bijoutier niçois tue un cambrioleur [3]

En 2013 Stéphane Turk tire sur les cambrioleurs de sa boutique qui s’enfuyaient et tue l’un deux Anthony Asli.
La légitime défense n’est pas retenue, car bien que le bijoutier avait été agressé, les cambrioleurs s’enfuyaient et ne représentaient donc plus une menace pour lui.

 

Un restaurateur tue un cambrioleur [4]

En rentant chez eux une famille est surprise par deux cambrioleurs armés qui les séquestres et les violentes (coups de crosses, de poings, de pied et tir d’arme à feu), le mari saisi une carabine et tue le cambrioleur qui avait tiré sur un de ses fils.

La légitime défense est retenue, car le restaurateur a fait un usage proportionné de la force (arme à feu contre arme à feu), a réagi à une agression immédiate et était en danger de mort.

 

Un septuagénaire tue un cambrioleur [5]

En 2016 trois cambrioleurs pénètre dans la maison d’un couple, force la femme à leur remettre de l’argent et frappe le mari (âgée de 72 ans..), celui-ci saisie un pistolet et tue l’un des cambrioleurs qui tente le désarmer.
La légitime défense est retenue, car le septuagénaire était en danger de mort et a réagi à une agression directe.

 

Fuyez si vous le pouvez, ne tirez que si vous en êtes absolument obligé

C’est le meilleur conseil que je peux vous donner.

Si vous ou l’un de vos proches se trouve en danger de mort, il est de votre devoir de vous défendre, ne comptez pas sur quelqu’un pour le faire à votre place.

Mais aucune télé, aucune insulte ne vaut de prendre la vie d’un homme, ni de passer 10 ans en prison.

 

Préparez-vous.

 

Antoine
Apprendre Préparer Survivre

 

Sources

[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1766

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Jacqueline_Sauvage

[3] https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/31/stephane-turk-le-bijoutier-de-nice-condamne-a-5-ans-de-prison-avec-sursis_a_23448023/

[4] https://www.20minutes.fr/marseille/1855491-20160530-bouches-rhone-legitime-defense-retenue-restaurateur-tue-cambrioleur

[5] https://www.leprogres.fr/jura/2017/05/04/cambrioleur-tue-par-un-septuagenaire-a-la-mouille-ses-complices-mis-en-examen

[6] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=19940301

Leave a Reply